Voici les dernières nouvelles de l’OHIP. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous pour vos examens de la vue ou pour obtenir des précisions sur votre cas.
Régime d’assurance-santé de l’Ontario INFOBulletin Mise en œuvre de la nouvelle entente sur les services d’optométrie Changements apportés aux services assurés par l’Assurance-santé de l’Ontario pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2025 À : Optométristes Catégorie: Services d’optométrie Rédigé par: Direction générale des services aux fournisseurs, Division des services aux médecins et aux fournisseurs et Direction générale des services de réclamation, Division des programmes et de la prestation de soins de santé Date d’émission: 30 mars 2023 Numéro de bulletin: 230311 Le ministère de la Santé (le ministère) a collaboré avec l’Ontario Association of Optometrists (OAO) pour mettre en œuvre la nouvelle entente sur les services d’optométrie (l’entente) pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2025. Contexte Le ministère de la Santé (le ministère) et l’Ontario Association of Optometrists (OAO) sont parvenus à un consensus rapide pour mettre en œuvre certains changements aux services d’optométrie dans le cadre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RAMO) avant de finaliser la nouvelle Entente sur les services d’optométrie :
- Comme publié dans l’INFOBulletin 220406, les augmentations du Fee Schedule Code (FSC) ont été appliquées aux examens annuels de la vue pour les enfants et les personnes âgées avec effet rétroactif au 1er avril 2021.
- Comme publié dans l’INFOBulletin 220801, les paiements destinés à soutenir l’investissement dans la modernisation de la prestation de services d’optométrie ont été effectués en août 2022.
Afin de mettre en œuvre les autres éléments de l’accord, des modifications ont été apportées au barème des prestations pour les services d’optométrie, comme décrit ci-dessous. À compter du 1er avril 2023, les taux d’honoraires des codes de tarifs suivants seront augmentés dans le tableau principal des tarifs (TPM) : Code du tarifDescriptionNouveau tarifV404Évaluation oculo-visuelle périodique pour les patients âgés de 19 ans ou moins51,00$V406Évaluation oculo-visuelle périodique pour les patients âgés de 65 ans ou plus80,00$V409Examen oculaire majeur pour les patients âgés de 20 à 64 ans55.00V450Évaluation oculo-visuelle périodique – Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées48,00$V451Évaluation oculo-visuelle périodique – Ontario au travail48,00$Veuillez vous assurer que votre logiciel de facturation a été mis à jour pour refléter les nouvelles valeurs des codes du barème d’honoraires pour tous les services soumis à partir du 1er avril 2023. Le tableau d’honoraires principal mis à jour se trouve sur le site Web du ministère de la Santé. Le barème a été mis à jour pour refléter les nouveaux tarifs. Le barème des prestations pour les services d’optométrie est également disponible sur le site Web du ministère de la santé. Aperçu des modifications apportées au barème qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023 Remarque : Des renseignements supplémentaires concernant la mise en œuvre de ces modifications seront communiqués à l’approche de la date d’entrée en vigueur. Le présent bulletin décrit les changements apportés au barème des prestations pour les services d’optométrie qui impliquent la création de nouveaux codes d’honoraires et la révision des codes d’honoraires et des descriptions. La version en ligne du barème des prestations pour les services d’optométrie reflète les changements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023 afin de faciliter la transition vers les changements de couverture. Les changements suivants ne s’appliquent pas aux services d’optométrie rendus avant le 1er septembre 2023. Les optométristes doivent continuer à suivre les règles de paiement existantes pour tous les services rendus avant le 1er septembre 2023. Nouveaux modificateurs de complexité Trois nouveaux codes ont été ajoutés à l’annexe à compter du 1er septembre 2023 :
- Prime de complexité du glaucome
- Prime de complexité pour la réfraction cycloplégique de l’enfant
- Prime de complexité pour le diabète
Le ministère de la Santé (ministère) et l’Ontario Association of Optometrists (OAO) ont formé le Groupe de travail sur la modernisation de la pertinence de l’optométrie (OAMWG) afin d’utiliser des données probantes, des pratiques exemplaires ou l’opinion d’experts pour déterminer et mettre à jour le paiement de la prestation des services d’optométrie assurés par l’Assurance-santé de l’Ontario afin d’assurer les soins les plus efficaces aux patients de l’Ontario. Des révisions aux descriptions et/ou aux exigences de paiement ont été apportées aux services suivants à compter du 1er septembre 2023. Examen oculo-visuel majeur pour les patients âgés de 20 à 64 ans
- Les révisions de l’examen oculo-visuel majeur pour les patients âgés de 20 à 64 ans (V409) ont été appliquées.
- La liste des conditions médicales éligibles pour un V409 a été mise à jour comme suit
:Polylang placeholder do not modify
- L’amblyopie et le strabisme ont été retirés de la liste des pathologies éligibles pour un V409.
- Le V409 ne pourra plus être payé avec une demande émanant d’un médecin ou d’une infirmière autorisée titulaire d’un certificat d’enregistrement prolongé [(RN (EC)].
Évaluations oculo-visuelles mineures pour les patients âgés de 20 à 64 ans Les révisions des évaluations oculo-visuelles mineures pour les patients âgés de 20 à 64 ans (V408) ont été appliquées :
- L’évaluation mineure porte sur les affections admissibles énumérées pour un examen ophtalmologique majeur assuré et présentes lors de l’examen ophtalmologique majeur précédent (V409), et
- Un maximum de deux services par période de 12 mois et par patient à la suite de l’évaluation oculo-visuelle majeure (V409).
Examen oculo-visuel majeur pour les patients âgés de 65 ans ou plus Des révisions de l’examen oculo-visuel majeur pour les patients âgés de 65 ans ou plus ont été appliquées :
- Les patients âgés de 65 ans ou plus ne souffrant d’aucune pathologie éligible peuvent bénéficier d’un examen oculo-visuel majeur une fois par période de 18 mois.
- Les patients âgés de 65 ans ou plus présentant une ou plusieurs pathologies éligibles peuvent bénéficier d’un examen oculo-visuel majeur une fois par période de 12 mois.
Évaluations oculo-visuelles mineures pour les patients âgés de 65 ans ou plus Les révisions des évaluations oculo-visuelles mineures pour les patients âgés de 65 ans ou plus ont été appliquées :
- Un maximum de deux services par période de 12 mois et par patient à la suite de l’évaluation oculo-visuelle majeure pour un patient souffrant d’une ou de plusieurs conditions médicales éligibles ; ou,
- Un maximum de deux services par période de 18 mois et par patient à la suite de l’évaluation oculo-visuelle majeure pour un patient ne souffrant d’aucune condition médicale éligible.
Évaluation des champs visuels automatisés Des révisions de l’évaluation des champs visuels automatisés (V410) ont été ajoutées. Le service est assuré lorsqu’il est cliniquement nécessaire pour déterminer l’étendue et la sensibilité des champs visuels d’un patient pour les patients présentant les conditions suivantes :
- Maladie de la rétine (y compris la rétinopathie diabétique)
- Glaucome
- Maladie active des voies optiques
- Dépistage de la toxicité oculaire des médicaments
- Paralysie acquise des nerfs crâniens entraînant un strabisme
Changements de clarification Le barème des prestations pour les services d’optométrie a été modifié afin de préciser que les services suivants ne sont pas communs ou ne font pas partie d’un examen oculo-visuel majeur assuré ou d’une évaluation mineure :
- Évaluation complète de la vision binoculaire ;
- Gestion du contrôle de la myopie
- Procédures d’évaluation et de traitement de la sécheresse oculaire
- Densité optique du pigment maculaire
- Aberrométrie
- Toutes les formes d’imagerie des segments antérieur et postérieur, y compris, mais sans s’y limiter, l’imagerie rétinienne, la tomographie par cohérence optique et la meibographie.
- Pachymétrie
- Dépistage des champs visuels
- Évaluation/réhabilitation de la basse vision
- Services par des moyens virtuels, y compris le téléphone, la vidéo ou le texte
- Retrait d’un corps étranger
- Topographie de la cornée
- Épilation des cils
- Thérapie de la vision
- Mesures de la longueur axiale
- Les frais de déplacement engagés pour fournir des services en dehors de la zone géographique habituelle d’exercice.
Ces changements seront reflétés dans le barème des prestations pour les services d’optométrie à compter du 1er septembre 2023. Toutefois, ces services ne font pas partie, et n’ont jamais été considérés comme faisant partie, d’un examen oculaire de routine assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario. Mots clés/étiquettes Entente sur les services d’optométrie ; optométristes ; paiements ; changements à la couverture de l’optométrie assurée par l’Assurance-santé de l’Ontario Coordonnées Vous avez des questions au sujet de cet INFOBulletin ? Envoyez un courriel au Centre de contact du soutien aux services ou composez le 1-800-262-6524.
Pour de plus amples renseignements, appelez ServiceOntario, INFOline au : 1-866-532-3161 (sans frais) À Toronto, (416) 314-5518 ATS 1-800-387-5559. À Toronto, ATS (416) 327-4282 Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00
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